Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

​Arthosia Joaillerie (le « vendeur ») commercialise des bijoux (« produits ») et services liés aux bijoux sur son site Internet www.arthosia.com à des utilisateurs du site Internet (le « client »).

 Le client est une personne physique majeure ou titulaire d'une autorisation parentale ayant la capacité juridique d’honorer toute commande sur le site à des fins personnels.

 Toute prestation accomplie par Arthosia Joaillerie implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

 Arthosia Joaillerie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties résultant de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les parties.

Article 2 : Identification

Arthosia Joaillerie est une société par actions simplifiée, immatriculée au Grieffe du tribunal de Commerce d'Annecy sous le n°984 949 354, dont le siège social est situé au 1 route du semnoz 74350 Villy-le-pelloux.

Service client : arthosia.joaillerie@gmail.com

Article 3 : Produits et services

Tous les produits figurant sur le site au jour de la commande peuvent être vendus au client. Le client a la possibilité de personnaliser tous les produits (gravure, modification, adaptation) présents sur le site sous conditions de faisabilité discutées au préalable par échange de mail à arthosia.joaillerie@gmail.com.

Les photographies et autres reproductions des articles sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Le client est tenu de consulter les caractéristiques de chaque produit pour en connaître les détails. La fabrication des bijoux étant artisanale et chaque bijou étant unique, les caractéristiques indiquées sur le site peuvent être légèrement différentes au moment de la finalisation du produit. Cependant, la valeur du bijou n’en sera pas altérée. Le détail des caractéristiques du produit finalisé sera indiqué sur la facture remise au client.

Les produits vendus par Arthosia Joaillerie sont des bijoux en or 18 carats 750% garantis par le poinçon d’Etat, sauf pour les articles de moins de 3 grammes et Platine 950%. Les diamants proposés sont des diamants de synthèse , cristallisé en laboratoire leur qualité est indiquée dans les caractéristiques de chaque produit mais peuvent être supérieure ou inférieure selon la demande du client, le prix lui en sera indiqué. Les diamants au dessus de 0,5 carat sont délivrés avec un certificat du laboratoire agréé. Le détail des caractéristiques des diamants en dessous de 0,5 carat est indiqué dans la facture.

Tout produit commandé peut être accompagné d’un certificat d’authenticité attestant de la valeur du produit.

Les services proposés sont :

  • La commande spéciale : qui consiste à personnaliser un bijou présent dans le catalogue produit.
  • La création d’un bijou de toute pièce sous condition de faisabilité.

 

La réalisation d’un bijou sur mesure débute après validation de ces trois étapes :

  • Echange entre le client et le vendeur sur la faisabilité de la demande,
  • Devis envoyé par le vendeur validé par le client par mail,
  • Paiement de 50% du montant de la commande par virement.

Article 4 : prix et paiement

​4.1 Prix

Les prix affichés sur le site Internet sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits déjà commandés sur le site seront facturés selon les prix indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.

Le montant des frais de port selon le mode d’expédition s’affichera automatiquement sur le site avant validation de votre commande. 

Une facture indiquant le détail de la commande ainsi que les caractéristiques des produits est adressée au client au moment de la réception de sa commande. La facture pourra également être envoyée par courrier électronique.

 

Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d'erreurs de système ou de remplissage typographique. Si nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d'erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n'honorons pas les commandes issues d'informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, Nous vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n'hésitez pas à nous contacter pour toute question afférant à ce sujet.

4.2 Paiement en ligne

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le règlement des commandes du client s’effectue :

  • Par carte bancaire (CB, Visa et MasterCard)

  • Par virement bancaire : les coordonnées bancaires vous sont adressées par courrier électronique afin de procéder au virement. Pour cela cliquez sur « paiement par virement ».

 

Les coordonnées bancaires saisies par l’acheteur sont cryptés via le système de paiement Shopify et ne sont pas conservées par le vendeur.

Quel que soit le mode de paiement, la date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte d'Arthosia Joaillerie. Les articles commandés restent la propriété du vendeur jusqu’à l’encaissement total du prix en provenance de l’organisme bancaire. A noter que le mode de paiement par virement peut prendre jusqu’à 7 jours avant la réception des fonds.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande si un paiement est refusé par l’organisme bancaire quel que soit le moyen de paiement de l’acheteur.

4.3 Paiement d’une commande spéciale

Les commandes spéciales (personnalisation, transformation ou création de toute pièce) sont réglées hors ligne après validation du devis par le client. Elles peuvent être réglées uniquement par virement bancaire. La commande est prise en compte après réception d’un acompte de 50% du prix par le vendeur.

Article 5 : Commandes

​5.1 Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande :

a) Directement sur le site à partir du catalogue produit,

b) En envoyant un mail à arthosia.joaillerie@gmail.com notamment pour les commandes spéciales,

c) Lors du rendez-vous organisé par les deux parties, soit en visio conférence soit en physique dans un lieu choisi à cet effet.

​

Ci dessous le détail de la procédure :

a) Directement sur le site :

  • Le client ajoute le/les articles dans son panier en cliquant sur « Ajouter au panier ». Des choix d’options telles que la taille ou le type d’or (blanc, jaune ou rose) ou platine peuvent être demandés.

  • Une fois le choix des produits finalisé par le client, celui ci peut valider le panier en cliquant sur « valider le panier »

  • Afin de valider la commande il est obligatoire d’indiquer l’adresse de livraison. Des informations telles que le nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique vous sont demandées. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

  • Il est ensuite demandé le mode de livraison soit en envoi DHL à l’adresse du client soit le retrait en main propre sur rendez-vous et sans frais dans la région d'Annecy , Chambéry et de Genève.

  • La finalisation de la commande se traduit par le paiement en ligne du produit (carte bancaire) ou hors ligne par virement. Voir article 4.2.
    Pour les créations sur mesure et remises en main propre la finalisation du paiement doit avoir lieux 8 jours avant la remise du produit. 

 

b) Par mail au service client :

  • Toute commande spéciale se traite par échange de mail à arthosia.joaillerie@gmail.com

  • Une fois la demande identifiée, le vendeur s’engage à envoyer un devis dans les 48h par mail au client avec le détail des caractéristiques du produit et incluant en pièce jointe les conditions générales de vente (« CGV »),

  • Le client après prise de connaissance du devis, qui fait office de contrat de vente, et des CGV peut accepter la proposition en envoyant un simple mail de confirmation à arthosia.joaillerie@gmail.com . Cette étape confirme la validation du devis et des CGV.

  • Un acompte de 50% devra être versé au moment de l’acceptation du devis par le client par virement. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte d'Arthosia.

 

c) Lors du rendez vous pris en visio ou en physique dans un lieux choisis par les deux partis :

  • Ce rendez-vous permet un entretien direct entre le vendeur et le client afin d’échanger sur la faisabilité d’une commande spéciale,

Une fois la demande identifiée, les étapes de validation de la commande sont identiques que dans la rubrique « par mail au service client » ci dessus.

5.2 Réception de la commande

A l’issu du paiement, le vendeur s’engage à envoyer un accusé de réception par mail à l’adresse électronique indiquée par le client. Le vendeur indique dans la confirmation de la commande les modalités et délai d’expédition des articles.

Pour des raisons de sécurité et compte tenu de la valeur des produits, la Arthosia Joaillerie se réserve le droit de refuser des paiements, sans responsabilité de sa part, et d’annuler toute commande si un doute existe sur le bien fondé de la commande (adresse suspecte, personne non joignable, litige antérieur).


Article 6 : Délais, livraison, et retrait des produits

 

Arhtosia informera le client par courrier électronique de l’avancement de la commande, de la fabrication à l’envoi de la commande.

Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d'expédition et/ou d'acheminement plus longs sont requis (ce dont nous vous informons à l'occasion de votre commande sur le site), les produits commandés sont livrés sous 3 à 4 semaines maximum à compter de la réception de Votre commande. La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l'adresse de livraison indiquée.

 

Le client peut choisir :

1. la livraison à domicile à l’adresse de livraison indiquée par le client, délivré par DHL, avec frais de livraison indiqué lors de la validation de la commande. La remise du colis se fait en main propre contre signature. Aucune mention apparente de la marque et du produit ne sera indiquée sur le colis pour des raisons de sécurité.

 

2. le retrait de la commande en main propre dans la région d'Annecy, de Chambéry et de Genève sans aucun frais, sur rendez-vous, après confirmation envoyée par le vendeur de la disponibilité de la commande.

 

Au moment de la réception de la commande ou du retrait en boutique-atelier, le client est tenu de vérifier la conformité des produits. S’il constate que les produits ne sont pas conformes à la commande, le client est tenu d’en informer dans les plus brefs délais le vendeur afin de retourner les articles. Dans le cas d’un retrait en main propre, il est tenu de le signaler directement avant de signé l'attestation de remise en main propre.

S’il y a effectivement non conformité, le vendeur s’engage à renvoyer les produits correspondant à la commande initiale du client et à prendre en charge les frais d’envoi après réception de la commande non conforme renvoyée par le client.

Article 7 : Les retours


La très grande majorité voir l'intégralité de nos bijoux étant fabriquées à la pièce et à la commande selon vos spécifications (choix d’un design, d’un métal précieux, d’une pierre précieuse, d’une taille de doigt pour les bagues et les bracelets, et d’une gravure personnalisée), celles-ci entrent dans le cadre de l’exception n°3 de l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Ainsi, pour toutes ces pièces fabriquées à la pièce à la commande (indiquées comme livrables en « trois à quatre semaines » ou plus, nous précisons que :

(A) Le retour n'est plus possible s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif pour de telles pièces fabriquées à la pièce et à la commande ;

(B) Le retour n'est possible que pour un seul produit par commande pour de telles pièces fabriquées à la pièce et à la commande ;

(C) Les produits ayant fait l'objet, à votre demande, d'une modification personnalisée supplémentaire ou spécifique (notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur notre catalogue en ligne ou une gravure personnalisé) ne pourront plus être ni remboursés ni échangés ;

(D) De même, certains produits spéciaux ne sont pas retournables. Ils sont alors clairement présentés comme tels au client au moment de la commande ;

(E) De plus, les produits livrés en dehors de l'Union Européenne ou de la Suisse, ou livrés en France et ayant bénéficié d'une détaxe ne pourront être remboursés ou échangés.

(F) Veuillez noter que pour un retour depuis la Suisse, le bijou doit posséder un poinçon de titre reconnu par la Suisse (que nous appliquons dans le cas d’une livraison vers la Suisse). Dans le cas contraire, il vous faudra renvoyer le bijou depuis la France ou l’UE.


En cas d'échange, la somme initialement perçue pourra vous être remboursée. Vous pouvez ensuite passer commande à nouveau pour le produit choisi. Un échange pourra également donner lieu à perception ou reversement de l’écart de prix. Le choix de la modalité d’échange reste à la discrétion d'Arthosia.

Article 8: REMISE À TAILLE

Jusqu'à trente (30) jours après la date de livraison, nous vous laissons la possibilité de nous retourner votre bijou pour effectuer une remise à taille. 

Pour ce faire, vous devez impérativement informer le service client d'Arthosia par mail a arthosia.joaillerie@gmail.com , de votre décision avant de nous renvoyer votre bijou, nous indiquer la nouvelle taille demandée et suivre exactement le processus de renvoi que nous vous indiquerons. Votre demande de remise à taille n'est effective qu'à partir du moment où Arthosia accuse réception par écrit de votre demande de renvoi.

Si vous nous retournez les produits commandés pour remise à taille, les frais de retour, d’assurance et de renvoi sont pris en charge par notre maison, sous réserve que votre colis ait été renvoyé à l’aide du bordereau fourni par Arthosia à partir de l’un des pays suivants : France Métropolitaine & DOM TOM (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Martinique, Guyane Française, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon), Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

À réception des produits remis à taille, Vous ne pourrez plus bénéficier de retour ou d'échange. Le délai de remise à taille est de 4 (quatre) à 6 (six) semaines.


Condition d'acceptation de remise à taille:

Les remises à taille ne seront prises en charges par Arthosia que si :

(I) le processus de renvoi décrit par nos conseillers et sur notre site a été respecté ;

(II) les produits nous sont renvoyés en parfait état, sans avoir été portés. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être remis à taille. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne pourront pas être remis à taille.

(III) Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte.

Nous précisons également que :

(A) Les produits ayant fait l'objet, à votre demande, d'une modification personnalisée ou spécifique (notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur notre catalogue en ligne) ne pourront pas donner lieu à remise à taille ;

(D) De même, certains produits spéciaux ne peuvent pas être remis à taille. Ils sont alors clairement présentés comme tels au client au moment de la commande ;

(E) La remise à taille n'est pas possible sur un bijou qui a été gravé par Arthosia avec une typographie spécifique ou une gravure main.

(F) La remise à taille n'est pas possible pour une commande dont l'adresse de livraison est en dehors de l'Union Européenne. Dans le cas de la Suisse, la remise à taille est possible à condition que le bijou ait un poinçon de titre reconnu par la Suisse, ce qui est le cas si nous l’avons livré en Suisse (retrait mains propre sur Genève ou envoi postal) 

Article 9 Droit de rétractation:


Nos pièces étant fabriquées à la pièce et à la commande selon vos spécifications (choix d’un design, d’un métal précieux, d’une pierre précieuse, d’une taille de doigt pour les bagues et les bracelets, et d’une gravure personnalisée), celles-ci entrent dans le cadre de l’exception n°3 de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Ainsi, pour toutes ces pièces fabriquées à la pièce à la commande (indiquées comme livrables en « trois à quatre semaines » ou plus, ou en général pour toute pièce que Vous demanderiez à graver de façon personnalisée), ce droit de rétractation n'est pas applicable, ce que Vous reconnaissez expressément.

Article 10 : Garanties

 

Garanties de conformité et défauts, vices cachés

Arthosia respecte la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

« Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1- Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En outre, Arthosia étend cette garantie aux bijoux vendus par la société au-delà de deux ans et sans limite de temps dès lors que le produit est utilisé dans des conditions normales.

Il est rappelé, en tant que de besoin, que les dégradations, déformations et destructions des produits ainsi que les bris et pertes de pierres et perles, qui seraient conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie. Ils donnent lieu à devis de remise en état, et, si vous acceptez le devis, à facturation de la remise en état. 

Concernant le site:

Sans préjudice des garanties , Arthosia ne consent aucune garantie sur le site et/ou le contenu. En particulier, Arthosia ne consent aucune garantie quant à la conformité de l'un quelconque des éléments du site à tout usage particulier. Arthosia ne garantit pas que les fonctions contenues sur le site et que tout contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage.

Article 11 : Protection des données personnelles

Le vendeur collecte des données à caractère personnel relatives à ses clients, lors de l’enregistrement des commandes provenant du site internet: www.arthosia.com

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur notre site, le client est susceptible de recevoir des emails contenant des informations, actualités, offres promotionnelles en cours. 

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

​

Tous les éléments composant le site internet www.arthosia.com  (créations, textes, photographies et illustrations…), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu'elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d'auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature sont la propriété exclusive d'Arthosia . Toute reproduction de tout ou partie du site et de ses composantes (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, vidéos, textes, commentaires, etc…) en dehors d’un usage exclusivement privé est strictement interdite, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur, qui peut la conditionner à une contrepartie financière, et toute contravention à cette interdiction est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des dispositions protectrices de la Propriété Intellectuelle par les lois et règlements applicables en droit français.

Article 12: Commentaires, Critiques, communications et autre contenus.


Soumission du contenu:

Les Utilisateurs peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu et de poursuivre en justice les contrevenants.

 

Droit de reproduction:

Si vous nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par vous, vous nous accordez, ainsi qu'aux sociétés qui nous sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous supports.


Droits nécessaires

Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez. Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action, ou de réclamation d'un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

Article 13 : Force majeure

​

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 14 : Droit applicable

​

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


Mise à jour du 04/06/2024